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Modalités et conditions concernant le solde Amazon.ca et les cartes-cadeaux Amazon.ca

Dernière mise à jour : 25 mars 2015

1. Échange

Les cartes-cadeaux Amazon (les « cartes-cadeaux ») peuvent uniquement être échangées au moment de l’achat de produits et de services admissibles sur le site www.amazon.ca. Votre solde Amazon.ca affiche le solde total restant de toutes les cartes-cadeaux de votre compte Amazon.ca, qui n’a pas encore été utilisé aux fins d’un achat. Nous pouvons également utiliser les expressions « solde Amazon » ou « solde de la carte-cadeau » pour désigner votre solde Amazon.ca. Les achats effectués seront déduits de votre solde Amazon.ca. Tout solde Amazon.ca inutilisé restera associé à votre compte Amazon.ca. Si le montant d’un achat est supérieur à votre solde Amazon.ca, la différence doit être payée au moyen d’un autre mode de paiement. Amazon.com.ca, Inc. ou les membres de son groupe (« nous », « nos » et « notre ») peuvent fournir aux acheteurs de cartes-cadeaux des renseignements à propos de l’état d’utilisation des cartes-cadeaux qu’ils ont achetées. Pour obtenir des renseignements concernant votre solde Amazon.ca, veuillez consulter Votre compte à l’adresse Amazon.ca. Aucuns frais ne s’appliquent aux cartes-cadeaux.

2. Restrictions

Votre solde Amazon.ca et votre carte-cadeau ne peuvent être utilisés pour acheter des produits sur les sites Web www.amazon.at, www.amazon.com.br, www.amazon.cn, www.amazon.com, www.amazon.de, www.amazon.es, www.amazon.fr, www.amazon.in, www.amazon.it, www.amazon.co.jp, www.amazon.com.mx, www.amazon.co.uk ou tout autre site Web que ceux énumérés à l’article 1 ci dessus. Votre solde Amazon.ca ne peut être utilisé pour acheter d’autres cartes-cadeaux. L’ajout de fonds aux cartes-cadeaux n’est pas possible et elles ne peuvent être revendues, transférées moyennant contrepartie de valeur ou échangées contre une somme au comptant, sauf dans la mesure requise par la loi. Aucune tranche de votre solde Amazon.ca ne peut être transférée à un autre compte Amazon.ca.

3. Remboursements

Les articles achetés au moyen du solde Amazon.ca qui sont retournés aux fins de remboursement sont assujettis à notre politique de remboursement.

4. Risque de perte

Le risque de perte ainsi que le titre de propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur au moment de leur transmission par voie électronique à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné ou sur remise des cartes-cadeaux au transporteur, selon le cas. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de la destruction d’une carte-cadeau ou si votre solde Amazon.ca ou votre carte-cadeau est utilisée sans votre permission.

5. Non-respect des présentes modalités et conditions lors de l’utilisation du solde Amazon.ca ou d’une carte-cadeau

Nous avons le droit d’annuler les cartes-cadeaux ou tout autre élément de votre solde Amazon.ca, de fermer des comptes clients et d’exiger un paiement sous une autre forme si nous croyons que la carte cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte Amazon.ca (ou que votre solde Amazon.ca a été appliqué à un achat) de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière qui contrevient par ailleurs aux présentes modalités et conditions.

6. Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS D’IMPOSER DES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, OU L’ENSEMBLE DE CELLES-CI, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS ADDITIONNELS.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES CARTES-CADEAUX OU DE VOTRE SOLDE AMAZON.CA, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. SI UNE CARTE-CADEAU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA DE REMPLACER CETTE CARTE CADEAU.

7. Différends

(Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec) Toute réclamation ou tout différent lié de quelque manière que ce soit aux cartes-cadeaux ou à votre solde Amazon.ca sera réglé à l’arbitrage exécutoire, et non pas devant les tribunaux; vous pouvez toutefois présenter des réclamations devant une cour des petites créances si votre réclamation est admissible. La Federal Arbitration Act des États Unis et les lois fédérales américaines relatives à l’arbitrage s’appliquent à la présente entente. Il n’y a aucun juge ou jury dans le processus d’arbitrage, et la possibilité d’examen de la décision arbitrale par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut ordonner, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (notamment des mesures de redressement déclaratoires et injonctives et des dommages-intérêts préétablis) et doit suivre les présentes modalités et conditions comme le ferait un tribunal.

Pour entreprendre un processus d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à notre mandataire inscrit : Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98051. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles, notamment les procédures additionnelles de l’AAA pour les différends liés aux consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes). Les règles de l’AAA sont disponibles sur le www.adr.org ou en téléphonant au 1 800 778 7879. Le paiement de l’ensemble des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre détermine que la réclamation est déraisonnable. De manière similaire, nous ne réclamerons pas les honoraires d’avocat dans le cadre de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge les réclamations déraisonnables. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit réalisé par téléphone, au moyen de soumissions écrites, ou en personne à un endroit dont les parties auront convenu mutuellement. Nous convenons, et vous convenez, que toute procédure de règlement des différends sera menée de manière individuelle seulement et non dans le cadre d’un recours collectif, d’une action regroupée ou d’actions en justice collective. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt que dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, nous renonçons, et vous renoncez, au droit à un procès devant jury. En outre, nous convenons que vous pouvez intenter une poursuite devant un tribunal pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle, et vous convenez que nous pouvons faire de même.

8. Conditions générales

Les Conditions d'utilisation d'Amazon.ca s'appliquent. Les cartes-cadeaux sont émises par Amazon.com.ca, Inc., société du Delaware.

Lorsque vous achetez ou recevez une carte-cadeau, que vous l'appliquez à votre compte ou à votre solde Amazon.ca dans le cadre d'un achat, vous acceptez que les lois de l'État de Washington, sans égard aux principes en matière de conflit de lois, régiront les présentes modalités et conditions et tout différend qui peut survenir entre vous et Amazon.com.ca, Inc. et les membres de son groupe relativement à votre utilisation d'une carte-cadeau ou de votre solde Amazon.ca. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre appréciation, les présentes modalités et conditions à l'occasion. L'ensemble des modalités et conditions est applicable dans la mesure permise par la loi. Si l'une de ces modalités ou conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire, cette modalité inexécutoire sera réputée dissociable et n'aura pas d'incidence sur la validité et la force exécutoire des autres modalités et conditions.

Pour les consommateurs du Québec : les présentes modalités et conditions ainsi que tout différend qui pourrait survenir entre vous et Amazon.com.ca, Inc. et les membres de son groupe relativement à votre utilisation d'une carte-cadeau ou de votre solde Amazon.ca seront régis par les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables au Québec.

9. Expiration du solde Amazon.ca

La tranche de votre solde Amazon.ca provenant de cartes-cadeaux émises après le 1er juin 2008 ne comporte pas de date d’expiration; elle peut être appliquée à votre compte Amazon.ca et peut être utilisée pour effectuer des achats admissibles malgré toute date d’expiration indiquée. De plus, aucune date d’expiration ne s’applique à la tranche de votre solde Amazon.ca provenant de cartes-cadeaux émises après le 1er novembre 2007 au Manitoba ou après le 1er octobre 2007 en Ontario. Les dates d’expiration des cartes-cadeaux ne s’appliquent pas dans une province uniquement dans la mesure où la loi l’interdit ou le limite. Toutes les autres cartes-cadeaux émises avant les dates dont il est question dans le présent article 9 et la tranche de votre solde Amazon.ca provenant de ces cartes-cadeaux expirent conformément aux conditions énoncées de celles ci.

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